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Samsung condamné par la justice américaine à verser une amende de 533 millions de dollars pour avoir copié le design de l’iPhone de son concurrent Apple. Jugement du jeudi 24 mai 2018.
iT-News (Samsung condamné ) – C’est la fin d’une bataille judiciaire de longue haleine. Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l’iPhone de son concurrent américain Apple et devra donc s’acquitter d’une amende de 533 millions de dollars, ont tranché jeudi 24 mai des jurés américains à l’issue de plusieurs jours de délibérations. Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra en outre payer 5 millions de dollars pour l’usage de certaines fonctions de l’iPhone.
La justice américaine semble avoir donné raison à Apple qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel. Elle a toutefois imposé une amende finalement médiane puisque Apple réclamait un peu plus d’un milliard de dollars quand Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions.
La décision était très attendue car elle pourrait constituer un cas de jurisprudence en considérant qu’un téléphone intelligent est considéré comme « un objet de design ». « Nous ne pensons pas que ce procès en ait apporté la preuve », a réagi l’avocat de Samsung John Quinn, après le verdict. Il a précisé au juge que le groupe sud-coréen ferait une requête pour contester la décision du jury.
Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35% du marché mondial, s’affrontent sur cette question de violation de brevets depuis sept ans. En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. Leur querelle était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.
Dans ce nouveau procès, le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme car il ne s’agissait que de composants. « Samsung ne dit pas qu’il ne doit pas payer. Il dit juste qu’il n’a pas à verser tous les profits tirés du téléphone », avait souligné John Quinn vendredi, au dernier jour du procès à San José (Californie, ouest), en pleine Silicon Valley.
Trois brevets d’Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Les jurés ont estimé que ces icônes colorées représentaient le téléphone lui-même.
Clan pro-Samsung
Etait également en jeu dans ce choc des titans version « tech » la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans une image. « Nous envisagerons toutes les options pour obtenir une décision qui ne compromette pas la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs », a réagi Samsung dans une déclaration écrite à l’AFP.
« Au centre de cette affaire, c’est le design, et l’application de ce design aux smartphones », avait dit vendredi Joseph Mueller, avocat d’Apple. Quand une entreprise copie le design d’un concurrent, « les dés sont pipés, et ce n’est tout simplement pas juste », avait-il insisté.
Pour la marque à la pomme, qui tire aujourd’hui plus de la majorité de ses revenus de l’iPhone, le smartphone était un projet à « quitte ou double » et, en termes de protection par un brevet, son design est aussi important que l’appareil lui-même. Jeudi, Apple n’était pas immédiatement joignable pour commenter cette décision.
Pour un autre avocat d’Apple, Bill Lee, c’est comme si un autre constructeur automobile avait copié le look de la célèbre coccinelle, l’emblématique voiture aux formes arrondies de Volkswagen, pour mettre un modèle concurrent sur le marché.
Depuis le début de l’affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu’Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d’Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.
(avec AFP)
