iT-News (réseaux sociaux) – Coup de théâtre juridique à Paris. Alors que la France s’apprêtait à restreindre drastiquement l’accès des adolescents aux plateformes sociales dès la rentrée, le Conseil constitutionnel vient de censurer la mesure phare du gouvernement. En cause : une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ».
Protéger la jeunesse du cyberharcèlement et de l’addiction aux écrans est un objectif légitime, mais pas à n’importe quel prix. Saisi par les députés de La France insoumise, le Conseil constitutionnel français a infligé un revers cinglant au gouvernement en invalidant le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
La liberté d’expression et la vie privée menacées
Dans sa décision, la haute juridiction reconnaît l’importance de protéger les enfants sur Internet. Cependant, elle a jugé que l’article 1er du texte de loi allait trop loin :
« L’interdiction prévue, applicable à l’ensemble des mineurs âgés de moins de quinze ans, ne donne lieu à aucune appréciation particulière du risque tenant notamment à l’âge, au degré de maturité ou à la situation familiale », souligne le Conseil.
Autre grief de taille : l’impact sur la vie privée de l’ensemble des citoyens. Pour restreindre l’accès aux ados, la loi aurait contraint l’ensemble des utilisateurs — y compris les adultes — à prouver leur âge et leur identité avant de naviguer sur les réseaux sociaux, créant ainsi un risque majeur pour le respect de la vie privée en ligne.
Un projet reporté à 2027 ?
Cette censure constitue un camouflet pour le président Emmanuel Macron, qui avait fait de cette régulation un pilier de son agenda numérique.
L’Élysée a toutefois réagi rapidement : le Premier ministre a été chargé d’élaborer un nouveau texte juridiquement plus solide, conforme au cadre européen et aux exigences du Conseil constitutionnel. Le gouvernement vise désormais un retour de la réforme à l’horizon du printemps 2027.
Pendant ce temps, les géants de la Tech avancent sur leurs propres outils. Google déploie par exemple des systèmes de vérification d’âge intégrés à Android, capables de certifier la tranche d’âge de l’utilisateur sans exiger de pièce d’identité.
Cette décision française pose un débat crucial qui résonne bien au-delà des frontières : jusqu’où les États peuvent-ils aller pour réguler le Web sans basculer dans le contrôle numérique abusif.
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