iT-News (cartes bancaires) – Adoptée mercredi à l’Assemblée, la loi SREN oblige les plateformes diffusant des contenus pornographiques en France à vérifier efficacement qu’un utilisateur est bien majeur. L’Arcom vient de publier un référentiel avec une liste de critères à respecter. En attendant de se mettre pleinement en conformité, les sites pourront pendant 6 mois demander le numéro de carte bancaire des internautes comme moyen d’exclure a priori les plus jeunes.
Renseigner ses coordonnées bancaires avant d’accéder à un site pornographique. C’est le nouvel usage auquel vont devoir s’habituer les Français pour un moment en tout cas. Cette nouvelle règle fait suite à l’adoption de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) mercredi dernier à l’Assemblée nationale.
Cette loi entend notamment préserver les mineurs de l’exposition à des contenus pornographiques. Leur consommation chez les plus jeunes ayant fortement augmenté ces dernières années, avec des effets sur leur vision de la sexualité voire des traumatismes pour les plus jeunes, rapportent certaines études.
Pour ce faire, la loi exige ainsi que les sites mettent en place une vérification de l’âge systématique, qui ne soit pas basée sur du déclaratif. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a en charge de contrôler, puis de bloquer les sites qui ne respectent pas la loi, a publié ce jeudi un référentiel technique.
Les solutions devront respecter deux critères principaux : l’efficacité et le respect de la vie privée. En attendant que des systèmes conformes soient mis en place, l’Arcom autorise les sites à demander un numéro de carte bancaire aux utilisateurs par le biais d’une transaction de 0 euros ou d’une simple authentification. La carte bancaire en France n’est délivrée qu’à partir de l’âge de 16 ans. De quoi exclure a priori les plus jeunes internautes. Toutefois, certaines banques délivrent des cartes spéciales ado ou enfants avant cet âge, avec pour certaines la possibilité de payer en ligne… Reste à déterminer si les systèmes parviennent à repérer ce type de carte.
