Le parquet national financier a ouvert une enquête, le 16 juin 2015, à l’encontre de Google France pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ».
iT-News (Google france) selon les Echos, le géant américain Google est dans le collimateur du fisc français. Une perquisition est en cours dans ses locaux parisiens ce mardi 24 mai 2016, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, selon une source policière. Cette enquête a été ouverte par le parquet national financier (PNF)
En début d’après-midi, celui-ci a précisé qu’une enquête préliminaire avait été ouverte, le 16 juin 2015, à l’encontre de Google France pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée », à la suite d’un plainte de l’administration française.
« L’enquête vise à vérifier si la société GOOGLE IRELAND LTD dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée », précise le PNF.
Une perquisition qui a commencé à cinq heures du matin
« Le parquet national financier (PNF), assisté de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition dans les locaux de la société Google à Paris », ajoute le PNF.
La perquisition a commencé ce mardi à cinq heures du matin, selon Le Parisien. Une « centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier », seraient dans les locaux. « Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions », a expliqué Al Verney, porte-parole de Google, dans une déclaration transmise à l’agence Reuters par email.
« Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts »
En février dernier, une source proche du dossier avait affirmé que Bercy réclamait la somme de 1,6 milliard d’euros au titre d’arriérés d’impôts dûs par le groupe. « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère », avait alors déclaré un porte-parole. En avril, le groupe avait ensuite reconnu faire l’objet d’un redressement fiscal .
« Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables », avait, de son côté, déclaré Michel Sapin lors du mois de février , quelques jours après avoir assuré que trouver un accord avec Google, sur les arriérés d’impôts du groupe américain, était une « nécessité ».
Une première perquisition en 2011
Pour mémoire, cette opération de perquisition n’est pas la première subie par Google France. En juin 2011, une opération similaire avait déjà été menée dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. En 2014, le fisc a, par ailleurs, infligé un redressement à Google France et le montant estimé alors allait de 500 millions à 1 milliard d’euros.
Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable.
Des pratiques, se défendent-elles, d’ « optimisation fiscale ». Le siège européen de Google est situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE.
Une enquête contre Apple France
Mais l’étau se resserre progressivement sur les géants américains de la Tech. Bercy a également diligenté une enquête à l’encontre d’Apple France pour les exercices 2011 à 2013. A la fin de l’année 2015, le groupe à la pomme a fait savoir qu’il acceptait de verser 318 millions d’euros au fisc italien pour solde de tout compte.
En Angleterre, Google a enterré la hache de guerre avec le fisc britannique a accepté de régler 172 millions d’euros pour des arriérés d’impôts remontant jusqu’à l’année 2005. Un accord qui a essuyé un feu nourri de critiques, jusque dans la majorité conservatrice.
Dans un rapport, la Commission des comptes publics de la chambre des Communes avait, elle estimé que ce montant était « démesurément petit comparé à la taille de l’activité de Google au Royaume-Uni ». Selon Michel Sapin, les sommes concernées en France sont « bien supérieures » à celles qui ont fait l’objet d’un accord en Grande-Bretagne.
